Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CCIFALG CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ALGERIENNE
Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Algérienne, Association

Numéro de dépôt :
3893501
Date de dépôt :
01/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
CCIFALG CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE FRANCO-ALGERIENNE de Chambre de Commerce et d\'Industrie Franco-Algérienne

Présentation de la marque CCIFALG CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ALGERIENNE

Déposée le 1 février 2012 par Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Algérienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « CCIFALG CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCO-ALGERIENNE »

Le déposant est Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Algérienne, Association domicilié(e) 57 Rue Pascal Cros - 13005 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. PAUTOT Michel domicilié(e) 8 Rue d'Arcole - 13006 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Algérienne, Association - 57 Rue Pascal Cros - 13005 - MARSEILLE - France


M. PAUTOT Michel - 8 Rue d'Arcole - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585872 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.